Déclaration de confidentialité

Ce site Internet fait partie de l’offre de l’association suisse Employeurs Banques. La Déclaration de confidentialité vous donne des informations sur le traitement des données personnelles dans le cadre de notre offre.

Notre offre est soumise au droit suisse sur la protection des données ainsi qu’à toute législation étrangère applicable, le cas échéant, en matière de protection des données comme par exemple le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE). L’UE reconnait que le droit suisse sur la protection des données garantit une protection des données adéquate.

Certaines offres et prestations supplémentaires peuvent faire l’objet de déclarations particulières complémentaires concernant la protection des données.

1. Traitement des données personnelles

   1. On entend par données personnelles toutes les informations qui concernent une personne identifiée ou identifiable. On entend par personne concernée toute personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement englobe toute opération portant sur les données personnelles indépendamment des moyens et procédures utilisés, en particulier la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, la sauvegarde, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
       
   2. Le traitement des données personnelles nécessaires à la mise à disposition de notre offre est efficace et convivial et aussi durable, sûr et fiable.
       
   3. Par principe, nous ne traitons les données personnelles qu’après consentement de la personne concernée, sauf si le traitement est autorisé pour d’autres raisons par exemple pour l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou des mesures précontractuelles, pour sauvegarder nos intérêts légitimes prépondérants, du fait que le traitement est manifeste dans la situation donnée ou après information préalable. Dans ce cadre, nous procédons notamment au traitement des informations qu’une personne concernée nous a transmises elle-même lors de la prise de contact – par exemple dans un courrier, un courriel, un formulaire de contact, par téléphone ou via les réseaux sociaux – ou lors de la création facultative d’un compte utilisateur. Nous pouvons sauvegarder ces informations dans un carnet d’adresses, dans un système de gestion des relations clients (système CRM), dans un logiciel de boutique en ligne ou à l’aide d’outils comparables.
       
   4. Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités correspondantes. Nous limitons le traitement en conséquence si nous sommes tenus de les sauvegarder pendant une durée plus longue pour des raisons légales ou pour satisfaire à d’autres obligations.
       
   5. Le traitement des données personnelles peut être assuré par des tiers – également à l’étranger. Ces sous-traitants traitent les données personnelles en notre nom. Nous pouvons procéder au traitement de données personnelles par l’intermédiaire de tiers – également à l’étranger. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces tiers garantissent une protection des données adéquate.
       
   6. Nous sommes présents sur des plateformes de réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne pour pouvoir communiquer avec des client(e)s et des personnes intéressées et leur fournir des informations sur notre offre. Les conditions générales de vente (CGV), les déclarations de confidentialité et autres dispositions des opérateurs concernés sont alors applicables.
       

2. Bases juridiques relatives au traitement des données personnelles

   1. Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse sur la protection des données et notamment la loi sur la protection des données (LPD).
       
   2. Nous traitons les données personnelles – si, et dans la mesure où, le RGPD est applicable – conformément aux bases juridiques suivantes:
      • art. 6 al 1 let. a RGPD concernant le traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
      • art. 6 al 1 let. b RGPD concernant le traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
      • art. 6 al 1 let. c RGPD pour le traitement de données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément à la législation de l’UE ou la législation éventuellement applicable d’un pays où le RGPD est applicable partiellement ou en totalité.
      • art. 6 al 1 let. d RGPD pour le traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
      • art. 6 al. 1 lit. f RGPD pour le traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou ceux de tiers à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Font partie de nos intérêts légitimes notre intérêt économique à mettre à disposition notre offre et pouvoir en faire la publicité, la sécurisation des informations ainsi que la protection contre toute utilisation abusive ou non autorisée, l’exercice de nos propres droits et le respect du droit suisse.
         

3. Mesures organisationnelles et techniques

   1. Nous prenons des mesures organisationnelles et techniques adaptées et appropriées pour garantir la protection et la sécurité des données.
       
   2. L’accès à notre offre s’effectue par transmission en mode crypté (SSL / TLS).
       
   3. En dépit de mesures organisationnelles et techniques adaptées et appropriées, il peut toujours arriver que le traitement des données personnelles présente des lacunes en matière de sécurité. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données.
       
   4. L’accès à notre offre – comme normalement toute utilisation de l’Internet – est soumis à une surveillance de masse systématique et indépendante de tout soupçon et, par ailleurs, à la surveillance assurée par les autorités de sûreté de la Suisse, de l’UE, des Etats-Unis (USA) et d’autres États. Nous ne pouvons pas avoir d’influence directe sur le traitement des données personnelles par les services secrets, les services de police et les autres autorités de sûreté.
       

4. Cookies, fichiers log et balises web

   1. A chaque consultation de notre site, nous recueillons les données suivantes si votre navigateur transmet celles-ci à notre infrastructure de serveurs, et nous les sauvegardons dans des fichiers log:
      • la date et l’heure y compris le fuseau horaire
      • l’adresse IP (protocole Internet)
      • l’état de l’accès (code de statut HTTP)
      • le système d’exploitation y compris l’interface utilisateur et la version
      • le navigateur y compris la langue et la version
      • la page consultée et la quantité de données transférées
      • enfin le site internet consulté (referer)
      Ces données peuvent constituer des données personnelles. Ces données sont nécessaires à la fourniture durable, sûre et fiable de notre offre et pour pouvoir garantir la sécurité des données et notamment la protection des données personnelles – également par des tiers ou par l’intermédiaire de tiers.
       
   2. Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. En ce qui concerne les cookies – également les cookies de tiers dont nous utilisons les services (Third-Party Cookies) – il s’agit de fichiers de texte que nous sauvegardons dans votre navigateur. Il est donc possible que votre navigateur sauvegarde des cookies lors de votre visite sur notre site Internet. Ces cookies permettent notamment de reconnaître votre navigateur lors d’une prochaine visite sur notre site Internet. Les cookies ne peuvent exécuter aucun programme, ni transférer de logiciels malveillants comme des virus ou des chevaux de Troie. Les cookies sont nécessaires à la mise à disposition efficace et conviviale mais aussi durable, sûre et fiable de notre offre, y compris de notre site, dans la mesure où l’analyse de l’utilisation permet d’éliminer les erreurs et d’apporter des améliorations.


      
      Vous pouvez à tout moment désactiver ou effacer en totalité ou partiellement les cookies sur votre navigateur. Notre offre ne sera peut-être plus disponible intégralement sans les cookies. Si cela est nécessaire, nous vous informons directement de l’utilisation de cookies ou vous demandons directement votre consentement pour les utiliser.

       

5. Messages d’information et newsletters

   1. Nous pouvons envoyer des messages d’information et des newsletters par courriel et via d’autres canaux de communication. Si cet envoi n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à la sauvegarde de nos intérêts légitimes prépondérants, vous devez exprimer clairement votre consentement à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact afin d’éviter toute utilisation abusive par des tiers non autorisés («Double Opt-in»). Nous pouvons faire procéder à l’envoi de messages d’information et de newsletters par des tiers ou par l’intermédiaire de tiers.
       
   2. Les messages d’information et les newsletters peuvent contenir des balises web ou des liens qui détectent si un message ou une newsletter a été ouvert et identifient les liens activés. Ces balises web ou ces liens recueillent des informations sur l’utilisation des messages et des newsletters. Ce recensement statistique nous est utile uniquement à des fins de mesure d’efficacité et de portée pour assurer la fourniture efficace et conviviale mais aussi durable, sûre et fiable de messages et de newsletters sur la base des habitudes de lecture des destinataires. Il permet par ailleurs de fournir un support efficace pour le produit.
       
   3. Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters et des messages d’information, et empêcher ainsi que des informations relatives à l’utilisation soient recueillies.
       

6. Services de tiers

   1. Nous avons recours à des services de tiers – également à l’étranger, y compris aux Etats-Unis (USA) – pour pouvoir mettre à disposition notre offre de manière efficace et conviviale mais aussi de manière durable, sûre et fiable. Ces services – entre autres des services d’hébergement ou de stockage en ligne – ont besoin de votre adresse IP (protocole Internet) puisqu’il est impossible sinon de vous livrer ou de mettre à votre disposition les contenus correspondants. Ces services peuvent – notamment grâce aux cookies, fichiers log et balises web – procéder au traitement d’autres données liées à notre offre et en association avec d’autres informations d’autres sources à des fins propres statistiques et techniques.
       
   2. Nous utilisons Google Maps afin de pouvoir intégrer des cartes à notre site Internet. Google Maps est un service de la société américaine Google LLC. Google est soumise à la fois au bouclier de protection des données personnelles (Privacy Shield) UE/Etats-Unis, et au bouclier de protection des données personnelles Suisse/Etats-Unis, qui l’obligent à assurer un niveau approprié de protection des données. En particulier, Google a publié les informations suivantes relatives au type, à l’étendue et à la finalité du traitement des données en lien avec Google Maps: Protection des données relative aux produits Google, y compris Google Maps, règles de confidentialité et conditions d’utilisation, inscription sur la liste du Privacy Shield.
       

7. Droits des personnes concernées

   1. La législation suisse sur la protection des données confère des droits aux personnes concernées par le traitement de données personnelles que nous effectuons. Il s’agit notamment du droit à l’information ainsi que du droit à la rectification ou l’effacement des données personnelles traitées ou le droit d’opposition à leur communication.
       
   2. Les personnes concernées par le traitement des données personnelles que nous effectuons, si et dans la mesure où le RGPD est applicable, peuvent demander gratuitement la confirmation que nous procédons ou non au traitement de leurs données personnelles et si c’est le cas, elles peuvent demander des renseignements sur le traitement de leurs données personnelles, limiter le traitement de leurs données personnelles, exercer leur droit à la portabilité des données et faire rectifier ou effacer («droit à l’oubli») leurs données personnelles ou s’opposer à leur communication.
       
   3. Les personnes concernées par le traitement des données personnelles que nous effectuons, si et dans la mesure où le RGPD est applicable, peuvent annuler à tout moment les autorisations consenties et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles.
       
   4. Les personnes concernées par le traitement des données personnelles que nous effectuons disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. En Suisse, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) constitue l’autorité de surveillance pour la protection des données.
       

8. Adresses de contact

   1. es demandes émanant d’autorités de surveillance et de personnes concernées nous sont communiquées en règle générale par courriel mais peuvent aussi nous être adressées par courrier postal:

      Employeurs Banques
      Dufourstrasse 49
      Case postale 4182
      4002 Bâle

      info@arbeitgeber-banken.ch
       

9. Dispositions finales

   Nous pouvons à tout moment modifier notre Déclaration de confidentialité. Nous informons les personnes concernées de toute modification de manière appropriée sur notre site Internet.